Promo Vacances Soleil
Termes et Conditions pour
Reservations
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES VOLS OU
FORFAIT VACANCES PVS.
Attendu que le terme « PVS» désigne aux présentes
Vacances Promo Vacances Soleil.
L'achat de ces vols ou forfaits vacances constitue une entente
contractuelle et implique votre acceptation des conditions générales
décrites ci-après. Veuillez donc vous assurer de lire
attentivement et de comprendre ces conditions générales
avant d'effectuer votre réservation.
DESCRIPTIONS
PVS a déployé tous les efforts nécessaires
visant à s'assurer que les informations contenues sur ce
site soient exactes en date de ce jour. Pour de multiples raisons,
hors du contrôle de PVS, des modifications pourront être
effectuées en cours de saison. Il est de la responsabilité
du consommateur de vérifier si des modifications aux services
réservés ont été apportées, soit
en consultant régulièrement ce site, soit en communiquant
avec notre centre de contact. Aucun représentant de PVS n'est
autorisé à modifier ou à ignorer quelconque
des dispositions énoncées aux présentes.
RÉSERVATIONS
1.
Nouvelle réservation
Le consommateur doit régler la totalité des sommes
dues au moment de la réservation, au moyen d'une carte de
crédit. La réservation n’inclue pas le montant
des assurances ou les frais de services qui pourraient être
appliqués par un agent. CONDITIONS GÉNÉRALES
POUR LES VOLS OU FORFAIT VACANCES PVS.
Attendu que le terme « PVS » désigne aux présentes
Vacances Tours Mont-Royal.
L'achat de ces vols ou forfaits vacances constitue une entente
contractuelle et implique votre acceptation des conditions générales
décrites ci-après. Veuillez donc vous assurer de lire
attentivement et de comprendre ces conditions générales
avant d'effectuer votre réservation.
DESCRIPTIONS
PVS a déployé tous les efforts nécessaires
visant à s'assurer que les informations contenues sur ce
site soient exactes en date de ce jour. Pour de multiples raisons,
hors du contrôle de PVS, des modifications pourront être
effectuées en cours de saison. Ces modifications seront apportées
et une mise à jour sera effectuée de façon
continue dans le système de réservation électronique
de PVS ainsi que sur ce site. Il est de la responsabilité
du consommateur de vérifier si des modifications aux services
réservés ont été apportées, soit
en consultant régulièrement ce site, soit en communiquant
avec notre centre de contact. Aucun représentant de PVS n'est
autorisé à modifier ou à ignorer quelconque
des dispositions énoncées aux présentes.
RÉSERVATIONS
1.
Nouvelle réservation
Le consommateur doit régler la totalité des sommes
dues au moment de la réservation, au moyen d'une carte de
crédit. La réservation n’inclue pas le montant
des assurances ou les frais de services qui pourraient être
appliqués par un agent. PVS recommande fortement à
ses consommateurs de souscrire à une assurance voyage.
2.
Prix indiqués
Sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont
en dollars canadiens ($ CA) pour voyages au Cuba et en dollars american
($US) pour les autres destinations. Les prix sont valides au moment
de la réservation et peuvent changer sans préavis.
Les prix pourraient tout de même être augmentés
advenant une augmentation de taxes de redevances ou de frais autorisés
par une autorité publique compétente et si la prestation
comprend le transport aérien et que des surcharges de carburant
sont imposées par le transporteur. PVS se réserve
le droit d’augmenter les tarifs publiés advenant des
fluctuations des taux de change. Les prix varient en fonction de
chacun des jours et des dates des départs. Notre site est
mis à jour continuellement afin de vous assurer les prix
les plus concurrentiels possible. Le coût total des services
comprend la TPS et la taxe de vente provinciale lorsqu’elles
s’appliquent. Le coût total ne comprend pas la contribution
au Fonds d’indemnisation des clients de l’Office de
protection du consommateur (3.50$ par tranche de 1,000$ de services
achetés).
3.
Billets électroniques
4.
Validité des billets
MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
PVS se réserve le droit d’apporter en tout temps des
modifications à l’horaire et/ou d’annuler un
programme ou forfait en tout temps avant le départ pour quelque
raison que ce soit, y compris en cas de manque de participants.
Au moment de l’annulation, nous tenterons autant que possible
de vous offrir un programme alternatif. Dans l’éventualité
d’une annulation par PVS notre responsabilité est limitée
à vous rembourser les sommes que nous aurons perçues
pour le service en question. Ce remboursement constitue un règlement
final et définitif de toute réclamation envers PVS
qui décline toute réclamation en dommages ou autrement
pouvant résulter de l’annulation et ce, quel qu’en
soit le motif. Les organisateurs se réservent le droit, à
leur seule discrétion absolue, d’accepter ou de refuser
un acheteur éventuel de voyage (agence de voyages ou individu).
PVS se réserve également le droit de refuser en tout
temps un passager étant reconnu comme indésirable.
Dans de telles circonstances seulement la valeur de la portion terrestre
inutilisée sera remboursée (transport exclu).
1.
Frais d’annulation
Des frais sont applicables pour toute annulation après confirmation
de votre réservation et avant votre départ, calculés
d’après la date à laquelle l’annulation
nous sera transmise:
* (46) jours et plus avant le départ:
$250 par personne.
* (45) à (22) jours avant le départ:
50% du forfait, des taxes et frais de service par personne.
* (21) jours ou moins avant le départ:
prix global du forfait, des taxes et frais de service par personne.
* Un frais de 25$ minimum par carte de crédit sera chargé
lors de l’annulation de la réservation de la part du
client ou d’un changement de paiement par carte de crédit
de ce dernier.
* Aucun remboursement ne sera effectué par PVS pour des services
annulés ou non utilisés après le départ.
Les primes d'assurance ne peuvent être remboursées,
en tout ou en partie, et ce, que l'annulation soit faite avant ou
après le départ. La journée même du départ
est exclue pour déterminer les frais de changement ou d'annulation
se rapportant aux présentes. Tous les frais d'annulation
doivent être calculés à partir du coût
total des biens ou des services.
* Pour déterminer le délai d’annulation, la
journée même du départ sera exclue. À
noter qu’un changement de nom et/ou de prénom sera
considéré au même titre qu’une annulation.
2.
Frais de modification
Toute modification, autre que le changement de nom, entraîne
des frais de dossier selon la modification apportée, si ce
changement intervient plus de 21 jours avant le départ. À
moins de 21 jours avant le départ, toute modification sera
considérée au même titre qu’une annulation
et engendrera des pénalités équivalentes au
prix global du forfait.
3.
Modification du nombre d’occupants
En cas d’annulation par un ou plusieurs passagers devant partager
une même chambre, le tarif exigé du ou des autres membres
du groupe sera augmenté en conséquence selon le tarif
prévu. Les passagers ayant annulé sont en plus tenus
d’acquitter les pénalités ou frais résultants
de l’annulation.
4.
Changement d’hôtel à destination
Des frais de 50$ par personne seront chargés par nos représentants
si un client désire faire un changement d’hôtel
après son départ du Canada. Le client devra défrayer
également les nuits de pénalité encourues selon
l’hôtel. Le client devra alors assumer la totalité
des frais du nouvel hébergement choisi.
5.
Force majeure
PVS n'assume aucune responsabilité pour un manquement dans
l'exécution de ses obligations, incluant, mais sans s'y limiter,
toute perte ou dommage résultant d'un retard, annulation,
conditions météorologiques défavorables, perte
de biens personnels, maladie, blessure, accident, mortalité,
détérioration de la qualité des Services, inconvénient,
perte de jouissance, déception ou frustration, d'ordre physique
ou mental, résultant des événements suivants:
* Cas fortuit, force majeure ou fait d'un tiers;
* Guerre, révolution, insurrection, émeute, embargo,
terrorisme ou acte terroriste ou tout autre acte illégal
commis contre l'ordre public ou les autorités;
* Feu, inondation, explosion, tremblement de terre, épidémie,
pandémie, urgence de santé publique, quarantaine,
tempête, foudre, ouragan, tornade ou tempête tropicale;
* Accident ou défaillance d'un avion ou de tout équipement
connexe, perte ou détournement d'avion, ou tout manque de
main-d'oeuvre, de carburant ou d'équipement ou incapacité
à se procurer ceux-ci;
* Grève, lock-out, conflit de travail ou autre problème
lié aux relations de travail, impliquant les employés
de PVS, de ses fournisseurs de services ou de toute autre entité
avec laquelle PVS fait affaire;
* Ordre gouvernemental, réglementation, action, inaction,
ou tout défaut d'obtenir l'approbation d'une autorité
gouvernementale ayant juridiction dans les circonstances et qui
pourrait être requise pour la conduite des opérations
mentionnées aux présentes ou toute restriction légale
ou gouvernementale s'appliquant à ces opérations;
* Autres entités avec lesquelles PVS fait affaire fin d'offrir
les Services prévus aux présentes en tout ou en partie;
* Tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable
de PVS et tout autre événement ne pouvant pas raisonnablement
être prévu, anticipé, ou prédit qu'il
soit réel, menace de se produire ou rapporté, et qui
pourrait interférer avec les opérations de PVS ou
de ses fournisseurs de Services.
TRANSPORT
Le consommateur réalise et accepte ce qui suit:
1.
Changements
Les vols offerts par tmr sont effectués en accord avec les
conditions sur les vols de type VARA ("Vols Affrétés
avec Réservation Anticipée") et les vols de type
VAFO ("Vols Affrétés pour voyage à Forfait")
lesquels sont régis par l'Office des transports du Canada.
Tous les vols et tarifs sont soumis à l'approbation des différentes
autorités gouvernementales compétentes. Les règles
régissant les licences accordées aux transporteurs
de vols affrétés étant différentes des
règles régissant les licences accordées aux
transporteurs réguliers, des consolidations et des changements
plus fréquents peuvent donc affecter les horaires, les types
d'appareils, les jours d'opération, la compagnie aérienne
effectuant le transport de même que les itinéraires
de vols. Ces consolidations et changements peuvent survenir sans
préavis.
2.
Vérification et reconfirmation
Les horaires de vol ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Tout consommateur ayant acheté un vol auprès de PVS
doit vérifier l'horaire du vol dans les vingt-quatre (24)
heures précédant le départ et avant le retour
auprès de la compagnie aérienne et/ou du représentant
PVS. Le consommateur ayant acheté un vol doit, de plus, reconfirmer
son vol de retour de vingt-quatre (24) à soixante-douze (72)
heures avant l'heure de départ prévu.
3.
Enregistrement à l'aéroport
Le consommateur a l'obligation de se présenter au comptoir
d'enregistrement de l'aéroport au moins trois (3) heures
avant le départ, à défaut de quoi il pourra
perdre sa réservation et sa place pourra être assignée
à un autre consommateur et ce, sans recours possible.
4.
Assignation et sélection des sièges
À moins d'avoir été présélectionnés,
les sièges dans l'avion sont assignés à l'aéroport
par l'agent au comptoir de la compagnie aérienne. Pour la
présélection des sièges, veuillez communiquer
avec la compagnie aérienne.
5.
Bagages
En général, l’allocation gratuite de bagages
enregistrés sur les vols est limitée à deux
(2) valises et/ou à un total de 20 kg par voyageur. La réglementation
de TRANSPORT CANADA oblige les transporteurs aériens à
limiter le bagage à main à une (1) seule pièce
et celle-ci doit respecter les dimensions et le poids suivants :
23 x 40 x 51 centimètres (9 x 16 x 20 pouces), n’excédant
pas 10 kg. De plus, la réglementation de TRANSPORT CANADA
restreint le transport de certains articles et/ou items à
bord des avions. PVS ne sera pas responsable des inconvénients
qui pourraient résulter d’un refus du transporteur
ou des autorités aéroportuaires d’embarquer
certains articles et/ou items à bord des avions. L’excédent
de bagage doit (si autorisé) être payé par le
passager directement à la compagnie aérienne selon
le tarif de cette même compagnie. La manutention des bagages
se fait aux risques du passager. PVS décline toute responsabilité
pour la perte, le vol ou les dommages occasionnés aux bagages
ou à leur contenu, ou pour tout retard dans leur livraison.
De plus, le billet d’avion comporte des limites à la
responsabilité du transporteur. Nous vous suggérons
de souscrire à une assurance bagages.
6.
Retard de vol
PVS se dégage de toutes responsabilités quant à
toutes pertes ou dommages résultants du retard de tout départ
d’avion pour quelque motif que ce soit. PVS décline
également toutes responsabilités en ce qui a trait
à toute perte de profit ou tout dommage pouvant résulter
d’une perte d’affaires advenant l’annulation d’un
vol, des changements d’horaire ou d’itinéraire,
ou pour tout autre cas. PVS n’a pas de contrôle direct
sur la façon dont le transporteur vous prend en charge dans
de telles circonstances. Certaines destinations comportent une correspondance.
PVS n’a aucun contrôle sur les transporteurs, lesquels
peuvent modifier leurs horaires parce qu’affectés par
diverses circonstances. PVS se dégage de toute responsabilité
pour tout dommage ou déboursé additionnel subis par
un voyageur à cause d’une correspondance ratée
et ce, pour quelque motif que ce soit. Dans de telles circonstances,
adressez-vous au transporteur.
7.
Vols seulement
Les vols offerts sont destinés aux vacanciers et non pas
aux voyageurs d’affaires. Les personnes qui font des réservations
pour un voyage d’affaires sont avisées que les vols
comportent de nombreuses restrictions en ce qui concerne la durée
du séjour et sont tenus de fournir à notre représentant
local ou au transporteur aérien leurs coordonnées
afin qu’ils puissent être rejoints en cas de changements
subséquents. Il est également impératif de
nous communiquer votre numéro de contact à destination.
8.
Autres conditions
Les conditions de transport aérien sont assujetties à
la Convention de Varsovie et aux conditions du contrat énoncées
sur le billet de transport ainsi qu'à toute réglementation
gouvernementale. Lorsqu'un consommateur réserve un vol de
correspondance, il doit prévoir le temps suffisant pour effectuer
cette correspondance. Aucun contrôle sur les transporteurs
aériens ne peut garantir les horaires, lesquels peuvent être
modifiés ou affectés par des circonstances diverses.
Toute réservation de vol de correspondance est effectuée
au risque du consommateur, lequel en assume les pertes dans l'éventualité
d'un changement apporté à l'horaire original. PVS
se dégage de toute responsabilité pour tout dommage
ou déboursé additionnel subi ou encouru par un consommateur
à cause d'une correspondance manquée et ce, pour quelque
motif que ce soit.
HÉBERGEMENT
1.
Attribution des chambres
Seuls les hôteliers ont le contrôle sur l'attribution
des chambres suivant la catégorie réservée.
Si le consommateur le désire, il pourra, une fois rendu à
destination, changer de catégorie de chambre à ses
frais, en fonction de la disponibilité et selon les conditions
de l'hôtelier. Les demandes particulières concernant
l'équipement de la chambre et sa situation peuvent être
transmises à l'hôtelier. Ces demandes ne constituent
en aucun cas une confirmation.
2.
Occupation et libération des chambres
Le consommateur reconnaît et accepte qu'il est de pratique
internationale que les hôteliers requièrent que le
consommateur occupe sa chambre entre midi et 15 h à l'arrivée
et libère sa chambre à midi le jour du départ
ou à midi la veille du départ pour les envolées
de nuit. Lorsque des repas ou boissons sont inclus, ces prestations
débutent au moment où le consommateur occupe sa chambre
et se terminent au moment où le consommateur libère
sa chambre.
3.
Survente de l’hôtel
Dans l’éventualité où les établissements
décrits dans cette brochure refuseraient d’honorer
vos réservations pour cause de survente, la seule responsabilité
de PVS se limite à reloger les clients dans d’autres
hôtels de même catégorie ou supérieure
sans compensation d’aucune sorte. À moins de faute,
négligence ou omission spécifique de la part de PVS,
nous nous dégageons de toute responsabilité relativement
à tous troubles ou inconvénients découlant
d’une telle survente.
CAS SPÉCIAUX
1.
Voyageur présentant une incapacité
Des soins particuliers ou une assistance spéciale aux personnes
pouvant présenter des incapacités physiques ou mentales
restreintes ne sont pas disponibles. Plusieurs pays et hôtels
ne sont pas équipés de manière à offrir
des soins particuliers à ces consommateurs et, par conséquent,
ces forfaits ne leur sont pas recommandés. PVS se réserve
le droit de refuser un consommateur qui ne pourrait compléter
le voyage ou pour qui le voyage pourrait constituer un danger pour
lui-même ou pour les autres. Tout consommateur présentant
des incapacités physiques ou mentales nécessitant
une attention particulière ou des traitements doit en aviser
PVS par écrit au moment de la réservation et soumettre
une déclaration signée par son médecin à
l’effet qu’il est apte à participer aux diverses
étapes du voyage et qu’il peut se déplacer sans
assistance.
2.
Enfants
La plupart des compagnies aériennes permettent aux enfants
âgés de moins de deux (2) ans de voyager sans frais
s’ils n’occupent pas de siège. Une réservation
doit être effectuée à cet effet. L’enfant
doit avoir moins de deux (2) ans pour toute la durée du voyage.
Aucun repas n’est prévu à leur attention. Pour
tout forfait voyage, les enfants âgés de deux (2) ans
à moins de douze (12) ans auront droit au tarif enfant si
ceux-ci sont accompagnés de deux personnes payant le tarif
adulte. Le nombre de tarifs pour enfants peut être limité
sur la portion aérienne et ce, à la discrétion
de PVS. Une preuve d’âge de(s) enfant(s) peut être
demandée en tout temps.
3.
Mineurs
Il est important de s’informer sur la réglementation
de chacune des compagnies aériennes et du pays visité
lorsqu’un enfant de moins de 18 ans voyage seul ou accompagné
d’un seul parent. Une lettre notariée et signée
de l’autre parent autorisant le parent accompagnant à
voyager seul avec l’enfant peut être requise au moment
de l’embarquement à bord de certaines compagnies aériennes
selon le pays visité. PVS ne peut être tenu responsable
du refus d’embarquement résultant d’une omission
de la part du voyageur de se conformer aux exigences requises.
RÉCLAMATIONS
1.
À destination
Nous sommes confiants que PVS offre le meilleur service à
ses passagers. Il est peu probable qu’un malentendu survienne
cependant si tel était le cas, nous espérons pouvoir
y remédier à la satisfaction des passagers concernés.
Tout litige doit être IMMÉDIATEMENT porté à
l’attention de nos représentants locaux et à
la direction de l’hôtel, qui s’efforceront de
régler le litige sur le champ. Toute négligence d’enregistrer
vos plaintes auprès des autorités mentionnées
ci-dessus retarde le processus de règlement et minimise l’importance
de votre démarche.
2.
À votre retour
Dans l’éventualité où le problème
ne peut être réglé à destination, vous
devrez nous en faire parvenir les détails par écrit
dans les 14 jours suivants votre retour afin de nous permettre d’enquêter
auprès des établissements en cause et de donner suite
à votre requête.
3.
Services non utilisés
Aucun remboursement ne sera fait pour toute partie du voyage qui
ne sera pas complétée, ni pour les services non utilisés
par les passagers. Il est entendu que tout programme ou tout service
qui ne pourra être utilisé ou dispensé des suites
des conditions météorologiques ou de circonstances
hors du contrôle du grossiste ne sera également sujet
à aucun remboursement par ce dernier.
AVIS
1.
Documents de voyage
Un passeport valide est requis pour la plupart des destinations.
Le consommateur s’engage à obtenir, à ses frais,
tout document exigé par les autorités gouvernementales
compétentes. Les citoyens canadiens doivent se munir d’une
preuve de citoyenneté (certificat de naissance ou carte de
citoyenneté ou lettre notariée donnant l’autorisation
au parent voyageant seul avec un enfant de 18 ans et moins) pour
les destinations où les passeports et les visas ne sont pas
requis. Le consommateur doit vérifier au moment de la réservation
quels sont les documents de voyage nécessaires, et s’assurer
de les avoir avant le départ. En cas de défaut du
consommateur, le transporteur ou les autorités gouvernementales
compétentes pourront refuser l’accès à
bord à tout consommateur, sans aucun remboursement.
2.
Services à destination
Chaque destination présente des caractéristiques qui
leur sont propres et qui pourraient déplaire à certains
: climat, nourriture et coutumes, etc. Les pays visités offrent
généralement un mode de vie, des usages et des standards
de qualité différents de ceux auxquels vous êtes
habitués. La même remarque s’applique aux normes
et aux conditions ayant trait aux services publics, aux commodités,
à l’hébergement et à la restauration
des pays hôtes. Ainsi, certaines adaptations s’imposent
de la part du voyageur. De même, à cause des conditions
économiques qui existent à l’étranger,
certains services tels que l’alimentation en électricité,
en eau courante et en eau chaude peuvent être suspendus. PVS
décline toute responsabilité pour tout dommage ou
perte de jouissance pouvant résulter de ce qui précède.
Le voyageur a la responsabilité de se renseigner adéquatement
au sujet de la destination avant de réserver le forfait et
assume tous les risques résultant du choix de sa destination.
Il en va de même pour les excursions et sports auxquels le
consommateur souscrit durant son séjour, dans lequel cas
il doit assumer les risques reliés à la pratique des
sports et aux services offerts lors des excursions.
3.
Info santé
Le voyageur doit se renseigner au sujet des vaccins ou mesure de
prévention de malaria ou autre.
4.
Assurance
Protégez-vous, souscrivez à l’assurance voyage.
Angles
recommande fortement à ses consommateurs de souscrire à
une assurance voyage.
2.
Prix indiqués
Sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont
en dollars canadiens ($ CA). Les prix sont valides au moment de
la réservation et peuvent changer sans préavis. Les
prix pourraient tout de même être augmentés advenant
une augmentation de taxes de redevances ou de frais autorisés
par une autorité publique compétente et si la prestation
comprend le transport aérien et que des surcharges de carburant
sont imposées par le transporteur. PVS se réserve
le droit d’augmenter les tarifs publiés advenant des
fluctuations des taux de change. Les prix varient en fonction de
chacun des jours et des dates des départs. Notre site est
mis à jour continuellement afin de vous assurer les prix
les plus concurrentiels possible. Le coût total des services
comprend la TPS et la taxe de vente provinciale lorsqu’elles
s’appliquent. Le coût total ne comprend pas la contribution
au Fonds d’indemnisation des clients de l’Office de
protection du consommateur (3.50$ par tranche de 1,000$ de services
achetés).
3.
Billets électroniques
PVS utilise la billetterie électronique pour toutes les destinations
et en collaboration avec toutes les compagnies aériennes
associées à PVS, sauf exceptions telles qu’indiquées
sur le billet. Les billets électroniques sont disponibles
immédiatement après la réception du paiement
total de la réservation. Les billets peuvent être récupérés
sur notre site Internet ou dans une agence de voyage de votre choix
ou encore peuvent être postés à votre domicile
moyennant des frais de 25$. Il est de la responsabilité du
consommateur de s’assurer que les informations inscrites sur
les billets d’avion, bons d’échange et autres
documents de voyage soient conformes avec la réservation.
Les documents de voyage électroniques constituent un titre
de réservation à part entière et doivent être
présentés lors de la prise de possession du service
réservé.
4.
Validité des billets
Les billets sont nominatifs et ne sont pas transférables.
Les billets ne sont valides qu'aux dates et vols indiqués.
Le consommateur ne peut effectuer aucun changement à la réservation
initiale. Les billets non utilisés aux dates indiquées,
que ce soit à l'aller ou au retour, ne sont en aucun cas
remboursables, utilisables ou endossables sur un autre vol.
MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
PVS se réserve le droit d’apporter en tout temps des
modifications à l’horaire et/ou d’annuler un
programme ou forfait en tout temps avant le départ pour quelque
raison que ce soit, y compris en cas de manque de participants.
Au moment de l’annulation, nous tenterons autant que possible
de vous offrir un programme alternatif. Dans l’éventualité
d’une annulation par PVS notre responsabilité est limitée
à vous rembourser les sommes que nous aurons perçues
pour le service en question. Ce remboursement constitue un règlement
final et définitif de toute réclamation envers PVS
qui décline toute réclamation en dommages ou autrement
pouvant résulter de l’annulation et ce, quel qu’en
soit le motif. Les organisateurs se réservent le droit, à
leur seule discrétion absolue, d’accepter ou de refuser
un acheteur éventuel de voyage (agence de voyages ou individu).
PVS se réserve également le droit de refuser en tout
temps un passager étant reconnu comme indésirable.
Dans de telles circonstances seulement la valeur de la portion terrestre
inutilisée sera remboursée (transport exclu).
1.
Frais d’annulation
Des frais sont applicables pour toute annulation après confirmation
de votre réservation et avant votre départ, calculés
d’après la date à laquelle l’annulation
nous sera transmise:
* (46) jours et plus avant le départ:
$250 par personne.
* (45) à (22) jours avant le départ:
50% du forfait, des taxes et frais de service par personne.
* (21) jours ou moins avant le départ:
prix global du forfait, des taxes et frais de service par personne.
* Un frais de 25$ minimum par carte de crédit sera chargé
lors de l’annulation de la réservation de la part du
client ou d’un changement de paiement par carte de crédit
de ce dernier.
* Aucun remboursement ne sera effectué par PVS pour des services
annulés ou non utilisés après le départ.
Les primes d'assurance ne peuvent être remboursées,
en tout ou en partie, et ce, que l'annulation soit faite avant ou
après le départ. La journée même du départ
est exclue pour déterminer les frais de changement ou d'annulation
se rapportant aux présentes. Tous les frais d'annulation
doivent être calculés à partir du coût
total des biens ou des services.
* Pour déterminer le délai d’annulation, la
journée même du départ sera exclue. À
noter qu’un changement de nom et/ou de prénom sera
considéré au même titre qu’une annulation.
2.
Frais de modification
Toute modification, autre que le changement de nom, entraîne
des frais de dossier selon la modification apportée, si ce
changement intervient plus de 21 jours avant le départ. À
moins de 21 jours avant le départ, toute modification sera
considérée au même titre qu’une annulation
et engendrera des pénalités équivalentes au
prix global du forfait.
3.
Modification du nombre d’occupants
En cas d’annulation par un ou plusieurs passagers devant partager
une même chambre, le tarif exigé du ou des autres membres
du groupe sera augmenté en conséquence selon le tarif
prévu. Les passagers ayant annulé sont en plus tenus
d’acquitter les pénalités ou frais résultants
de l’annulation.
4.
Changement d’hôtel à destination
Des frais de 50$ par personne seront chargés par nos représentants
si un client désire faire un changement d’hôtel
après son départ du Canada. Le client devra défrayer
également les nuits de pénalité encourues selon
l’hôtel. Le client devra alors assumer la totalité
des frais du nouvel hébergement choisi.
5.
Force majeure
PVS n'assume aucune responsabilité pour un manquement dans
l'exécution de ses obligations, incluant, mais sans s'y limiter,
toute perte ou dommage résultant d'un retard, annulation,
conditions météorologiques défavorables, perte
de biens personnels, maladie, blessure, accident, mortalité,
détérioration de la qualité des Services, inconvénient,
perte de jouissance, déception ou frustration, d'ordre physique
ou mental, résultant des événements suivants:
* Cas fortuit, force majeure ou fait d'un tiers;
* Guerre, révolution, insurrection, émeute, embargo,
terrorisme ou acte terroriste ou tout autre acte illégal
commis contre l'ordre public ou les autorités;
* Feu, inondation, explosion, tremblement de terre, épidémie,
pandémie, urgence de santé publique, quarantaine,
tempête, foudre, ouragan, tornade ou tempête tropicale;
* Accident ou défaillance d'un avion ou de tout équipement
connexe, perte ou détournement d'avion, ou tout manque de
main-d'oeuvre, de carburant ou d'équipement ou incapacité
à se procurer ceux-ci;
* Grève, lock-out, conflit de travail ou autre problème
lié aux relations de travail, impliquant les employés
de PVS, de ses fournisseurs de services ou de toute autre entité
avec laquelle PVS fait affaire;
* Ordre gouvernemental, réglementation, action, inaction,
ou tout défaut d'obtenir l'approbation d'une autorité
gouvernementale ayant juridiction dans les circonstances et qui
pourrait être requise pour la conduite des opérations
mentionnées aux présentes ou toute restriction légale
ou gouvernementale s'appliquant à ces opérations;
* Autres entités avec lesquelles PVS fait affaire fin d'offrir
les Services prévus aux présentes en tout ou en partie;
* Tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable
de PVS et tout autre événement ne pouvant pas raisonnablement
être prévu, anticipé, ou prédit qu'il
soit réel, menace de se produire ou rapporté, et qui
pourrait interférer avec les opérations de PVS ou
de ses fournisseurs de Services.
TRANSPORT
Le consommateur réalise et accepte ce qui suit:
1.
Changements
Les vols offerts par PVS sont effectués en accord avec les
conditions sur les vols de type VARA ("Vols Affrétés
avec Réservation Anticipée") et les vols de type
VAFO ("Vols Affrétés pour voyage à Forfait")
lesquels sont régis par l'Office des transports du Canada.
Tous les vols et tarifs sont soumis à l'approbation des différentes
autorités gouvernementales compétentes. Les règles
régissant les licences accordées aux transporteurs
de vols affrétés étant différentes des
règles régissant les licences accordées aux
transporteurs réguliers, des consolidations et des changements
plus fréquents peuvent donc affecter les horaires, les types
d'appareils, les jours d'opération, la compagnie aérienne
effectuant le transport de même que les itinéraires
de vols. Ces consolidations et changements peuvent survenir sans
préavis.
2.
Vérification et reconfirmation
Les horaires de vol ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Tout consommateur ayant acheté un vol auprès de PVS
doit vérifier l'horaire du vol dans les vingt-quatre (24)
heures précédant le départ et avant le retour
auprès de la compagnie aérienne et/ou du représentant
PVS. Le consommateur ayant acheté un vol doit, de plus, reconfirmer
son vol de retour de vingt-quatre (24) à soixante-douze (72)
heures avant l'heure de départ prévu.
3.
Enregistrement à l'aéroport
Le consommateur a l'obligation de se présenter au comptoir
d'enregistrement de l'aéroport au moins trois (3) heures
avant le départ, à défaut de quoi il pourra
perdre sa réservation et sa place pourra être assignée
à un autre consommateur et ce, sans recours possible.
4.
Assignation et sélection des sièges
À moins d'avoir été présélectionnés,
les sièges dans l'avion sont assignés à l'aéroport
par l'agent au comptoir de la compagnie aérienne. Pour la
présélection des sièges, veuillez communiquer
avec la compagnie aérienne.
5.
Bagages
En général, l’allocation gratuite de bagages
enregistrés sur les vols est limitée à deux
(2) valises et/ou à un total de 20 kg par voyageur. La réglementation
de TRANSPORT CANADA oblige les transporteurs aériens à
limiter le bagage à main à une (1) seule pièce
et celle-ci doit respecter les dimensions et le poids suivants :
23 x 40 x 51 centimètres (9 x 16 x 20 pouces), n’excédant
pas 10 kg. De plus, la réglementation de TRANSPORT CANADA
restreint le transport de certains articles et/ou items à
bord des avions. PVS ne sera pas responsable des inconvénients
qui pourraient résulter d’un refus du transporteur
ou des autorités aéroportuaires d’embarquer
certains articles et/ou items à bord des avions. L’excédent
de bagage doit (si autorisé) être payé par le
passager directement à la compagnie aérienne selon
le tarif de cette même compagnie. La manutention des bagages
se fait aux risques du passager. PVS décline toute responsabilité
pour la perte, le vol ou les dommages occasionnés aux bagages
ou à leur contenu, ou pour tout retard dans leur livraison.
De plus, le billet d’avion comporte des limites à la
responsabilité du transporteur. Nous vous suggérons
de souscrire à une assurance bagages.
6.
Retard de vol
PVS se dégage de toutes responsabilités quant à
toutes pertes ou dommages résultants du retard de tout départ
d’avion pour quelque motif que ce soit. PVS décline
également toutes responsabilités en ce qui a trait
à toute perte de profit ou tout dommage pouvant résulter
d’une perte d’affaires advenant l’annulation d’un
vol, des changements d’horaire ou d’itinéraire,
ou pour tout autre cas. PVS n’a pas de contrôle direct
sur la façon dont le transporteur vous prend en charge dans
de telles circonstances. Certaines destinations comportent une correspondance.
PVS n’a aucun contrôle sur les transporteurs, lesquels
peuvent modifier leurs horaires parce qu’affectés par
diverses circonstances. PVS se dégage de toute responsabilité
pour tout dommage ou déboursé additionnel subis par
un voyageur à cause d’une correspondance ratée
et ce, pour quelque motif que ce soit. Dans de telles circonstances,
adressez-vous au transporteur.
7.
Vols seulement
Les vols offerts sont destinés aux vacanciers et non pas
aux voyageurs d’affaires. Les personnes qui font des réservations
pour un voyage d’affaires sont avisées que les vols
comportent de nombreuses restrictions en ce qui concerne la durée
du séjour et sont tenus de fournir à notre représentant
local ou au transporteur aérien leurs coordonnées
afin qu’ils puissent être rejoints en cas de changements
subséquents. Il est également impératif de
nous communiquer votre numéro de contact à destination.
8.
Autres conditions
Les conditions de transport aérien sont assujetties à
la Convention de Varsovie et aux conditions du contrat énoncées
sur le billet de transport ainsi qu'à toute réglementation
gouvernementale. Lorsqu'un consommateur réserve un vol de
correspondance, il doit prévoir le temps suffisant pour effectuer
cette correspondance. Aucun contrôle sur les transporteurs
aériens ne peut garantir les horaires, lesquels peuvent être
modifiés ou affectés par des circonstances diverses.
Toute réservation de vol de correspondance est effectuée
au risque du consommateur, lequel en assume les pertes dans l'éventualité
d'un changement apporté à l'horaire original. PVS
se dégage de toute responsabilité pour tout dommage
ou déboursé additionnel subi ou encouru par un consommateur
à cause d'une correspondance manquée et ce, pour quelque
motif que ce soit.
HÉBERGEMENT
1.
Attribution des chambres
Seuls les hôteliers ont le contrôle sur l'attribution
des chambres suivant la catégorie réservée.
Si le consommateur le désire, il pourra, une fois rendu à
destination, changer de catégorie de chambre à ses
frais, en fonction de la disponibilité et selon les conditions
de l'hôtelier. Les demandes particulières concernant
l'équipement de la chambre et sa situation peuvent être
transmises à l'hôtelier. Ces demandes ne constituent
en aucun cas une confirmation.
2.
Occupation et libération des chambres
Le consommateur reconnaît et accepte qu'il est de pratique
internationale que les hôteliers requièrent que le
consommateur occupe sa chambre entre midi et 15 h à l'arrivée
et libère sa chambre à midi le jour du départ
ou à midi la veille du départ pour les envolées
de nuit. Lorsque des repas ou boissons sont inclus, ces prestations
débutent au moment où le consommateur occupe sa chambre
et se terminent au moment où le consommateur libère
sa chambre.
3.
Survente de l’hôtel
Dans l’éventualité où les établissements
décrits dans cette brochure refuseraient d’honorer
vos réservations pour cause de survente, la seule responsabilité
de PVS se limite à reloger les clients dans d’autres
hôtels de même catégorie ou supérieure
sans compensation d’aucune sorte. À moins de faute,
négligence ou omission spécifique de la part de PVS,
nous nous dégageons de toute responsabilité relativement
à tous troubles ou inconvénients découlant
d’une telle survente.
CAS SPÉCIAUX
1.
Voyageur présentant une incapacité
Des soins particuliers ou une assistance spéciale aux personnes
pouvant présenter des incapacités physiques ou mentales
restreintes ne sont pas disponibles. Plusieurs pays et hôtels
ne sont pas équipés de manière à offrir
des soins particuliers à ces consommateurs et, par conséquent,
ces forfaits ne leur sont pas recommandés. PVS se réserve
le droit de refuser un consommateur qui ne pourrait compléter
le voyage ou pour qui le voyage pourrait constituer un danger pour
lui-même ou pour les autres. Tout consommateur présentant
des incapacités physiques ou mentales nécessitant
une attention particulière ou des traitements doit en aviser
PVS par écrit au moment de la réservation et soumettre
une déclaration signée par son médecin à
l’effet qu’il est apte à participer aux diverses
étapes du voyage et qu’il peut se déplacer sans
assistance.
2.
Enfants
La plupart des compagnies aériennes permettent aux enfants
âgés de moins de deux (2) ans de voyager sans frais
s’ils n’occupent pas de siège. Une réservation
doit être effectuée à cet effet. L’enfant
doit avoir moins de deux (2) ans pour toute la durée du voyage.
Aucun repas n’est prévu à leur attention. Pour
tout forfait voyage, les enfants âgés de deux (2) ans
à moins de douze (12) ans auront droit au tarif enfant si
ceux-ci sont accompagnés de deux personnes payant le tarif
adulte. Le nombre de tarifs pour enfants peut être limité
sur la portion aérienne et ce, à la discrétion
de PVS. Une preuve d’âge de(s) enfant(s) peut être
demandée en tout temps.
3.
Mineurs
Il est important de s’informer sur la réglementation
de chacune des compagnies aériennes et du pays visité
lorsqu’un enfant de moins de 18 ans voyage seul ou accompagné
d’un seul parent. Une lettre notariée et signée
de l’autre parent autorisant le parent accompagnant à
voyager seul avec l’enfant peut être requise au moment
de l’embarquement à bord de certaines compagnies aériennes
selon le pays visité. PVS ne peut être tenu responsable
du refus d’embarquement résultant d’une omission
de la part du voyageur de se conformer aux exigences requises.
RÉCLAMATIONS
1.
À destination
Nous sommes confiants que PVS offre le meilleur service à
ses passagers. Il est peu probable qu’un malentendu survienne
cependant si tel était le cas, nous espérons pouvoir
y remédier à la satisfaction des passagers concernés.
Tout litige doit être IMMÉDIATEMENT porté à
l’attention de nos représentants locaux et à
la direction de l’hôtel, qui s’efforceront de
régler le litige sur le champ. Toute négligence d’enregistrer
vos plaintes auprès des autorités mentionnées
ci-dessus retarde le processus de règlement et minimise l’importance
de votre démarche.
2.
À votre retour
Dans l’éventualité où le problème
ne peut être réglé à destination, vous
devrez nous en faire parvenir les détails par écrit
dans les 14 jours suivants votre retour afin de nous permettre d’enquêter
auprès des établissements en cause et de donner suite
à votre requête.
3.
Services non utilisés
Aucun remboursement ne sera fait pour toute partie du voyage qui
ne sera pas complétée, ni pour les services non utilisés
par les passagers. Il est entendu que tout programme ou tout service
qui ne pourra être utilisé ou dispensé des suites
des conditions météorologiques ou de circonstances
hors du contrôle du grossiste ne sera également sujet
à aucun remboursement par ce dernier.
AVIS
1.
Documents de voyage
Un passeport valide est requis pour la plupart des destinations.
Le consommateur s’engage à obtenir, à ses frais,
tout document exigé par les autorités gouvernementales
compétentes. Les citoyens canadiens doivent se munir d’une
preuve de citoyenneté (certificat de naissance ou carte de
citoyenneté ou lettre notariée donnant l’autorisation
au parent voyageant seul avec un enfant de 18 ans et moins) pour
les destinations où les passeports et les visas ne sont pas
requis. Le consommateur doit vérifier au moment de la réservation
quels sont les documents de voyage nécessaires, et s’assurer
de les avoir avant le départ. En cas de défaut du
consommateur, le transporteur ou les autorités gouvernementales
compétentes pourront refuser l’accès à
bord à tout consommateur, sans aucun remboursement.
2.
Services à destination
Chaque destination présente des caractéristiques qui
leur sont propres et qui pourraient déplaire à certains
: climat, nourriture et coutumes, etc. Les pays visités offrent
généralement un mode de vie, des usages et des standards
de qualité différents de ceux auxquels vous êtes
habitués. La même remarque s’applique aux normes
et aux conditions ayant trait aux services publics, aux commodités,
à l’hébergement et à la restauration
des pays hôtes. Ainsi, certaines adaptations s’imposent
de la part du voyageur. De même, à cause des conditions
économiques qui existent à l’étranger,
certains services tels que l’alimentation en électricité,
en eau courante et en eau chaude peuvent être suspendus. PVS
décline toute responsabilité pour tout dommage ou
perte de jouissance pouvant résulter de ce qui précède.
Le voyageur a la responsabilité de se renseigner adéquatement
au sujet de la destination avant de réserver le forfait et
assume tous les risques résultant du choix de sa destination.
Il en va de même pour les excursions et sports auxquels le
consommateur souscrit durant son séjour, dans lequel cas
il doit assumer les risques reliés à la pratique des
sports et aux services offerts lors des excursions.
3.
Info santé
Le voyageur doit se renseigner au sujet des vaccins ou mesure de
prévention de malaria ou autre.
4.
Assurance
Protégez-vous, souscrivez à l’assurance voyage.
Angles
Retour de Promo Vacances Soleil Termes et
Conditions pour reservation.
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