LEGAL

Termes et Conditions pour Reservations

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES VOLS OU FORFAIT VACANCES PVS.

Attendu que le terme « PVS» désigne aux présentes Promo Vacances Soleil.

L'achat de ces vols ou forfaits vacances constitue une entente contractuelle et implique votre acceptation des conditions générales décrites ci-après. Veuillez donc vous assurer de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales avant d'effectuer votre réservation.

DESCRIPTIONS

PVS a déployé tous les efforts nécessaires visant à s'assurer que les informations contenues sur ce site soient exactes en date de ce jour. Pour de multiples raisons, hors du contrôle de PVS, des modifications pourront être effectuées en cours de saison. Il est de la responsabilité du consommateur de vérifier si des modifications aux services réservés ont été apportées, soit en consultant régulièrement ce site, soit en communiquant avec notre centre de contact. Aucun représentant de PVS n'est autorisé à modifier ou à ignorer quelconque des dispositions énoncées aux présentes.

RÉSERVATIONS

1.Nouvelle réservation
Le consommateur doit régler la totalité des sommes dues au moment de la réservation, au moyen d'une carte de crédit. La réservation n'inclue pas le montant des assurances ou les frais de services qui pourraient être appliqués par un agent. PVS recommande fortement à ses consommateurs de souscrire à une assurance voyage.

2.Prix indiqués Sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont en dollars canadiens ($ CA) pour voyages au Cuba et en dollars american ($US) pour les autres destinations. Les prix sont valides au moment de la réservation et peuvent changer sans préavis. Les prix pourraient tout de même être augmentés advenant une augmentation de taxes de redevances ou de frais autorisés par une autorité publique compétente et si la prestation comprend le transport aérien et que des surcharges de carburant sont imposées par le transporteur. PVS se réserve le droit d'augmenter les tarifs publiés advenant des fluctuations des taux de change. Les prix varient en fonction de chacun des jours et des dates des départs. Notre site est mis à jour continuellement afin de vous assurer les prix les plus concurrentiels possible. Le coût total des services comprend la TPS et la taxe de vente provinciale lorsqu'elles s'appliquent. Le coût total ne comprend pas la contribution au Fonds d'indemnisation des clients de l'Office de protection du consommateur (2$ par tranche de 1,000$ de services achetés).

3.Billets électroniques

4.Validité des billets

MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

PVS se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications à l'horaire et/ou d'annuler un programme ou forfait en tout temps avant le départ pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de manque de participants. Au moment de l'annulation, nous tenterons autant que possible de vous offrir un programme alternatif. Dans l'éventualité d'une annulation par PVS notre responsabilité est limitée à vous rembourser les sommes que nous aurons perçues pour le service en question. Ce remboursement constitue un règlement final et définitif de toute réclamation envers PVS qui décline toute réclamation en dommages ou autrement pouvant résulter de l'annulation et ce, quel qu'en soit le motif. Les organisateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion absolue, d'accepter ou de refuser un acheteur éventuel de voyage (agence de voyages ou individu). PVS se réserve également le droit de refuser en tout temps un passager étant reconnu comme indésirable. Dans de telles circonstances seulement la valeur de la portion terrestre inutilisée sera remboursée (transport exclu).

1.Frais d'annulation

Des frais sont applicables pour toute annulation après confirmation de votre réservation et avant votre départ, calculés d'après la date à laquelle l'annulation nous sera transmise:
* (46) jours et plus avant le départ:
$250 par personne.
* (45) à (22) jours avant le départ:
50% du forfait, des taxes et frais de service par personne.
* (21) jours ou moins avant le départ:
prix global du forfait, des taxes et frais de service par personne.
* Un frais de 25$ minimum par carte de crédit sera chargé lors de l'annulation de la réservation de la part du client ou d'un changement de paiement par carte de crédit de ce dernier.
* Aucun remboursement ne sera effectué par PVS pour des services annulés ou non utilisés après le départ. Les primes d'assurance ne peuvent être remboursées, en tout ou en partie, et ce, que l'annulation soit faite avant ou après le départ.
La journée même du départ est exclue pour déterminer les frais de changement ou d'annulation se rapportant aux présentes. Tous les frais d'annulation doivent être calculés à partir du coût total des biens ou des services.
* Pour déterminer le délai d'annulation, la journée même du départ sera exclue. À noter qu'un changement de nom et/ou de prénom sera considéré au même titre qu'une annulation.

2.Frais de modification
Toute modification, autre que le changement de nom, entraîne des frais de dossier selon la modification apportée, si ce changement intervient plus de 21 jours avant le départ. À moins de 21 jours avant le départ, toute modification sera considérée au même titre qu'une annulation et engendrera des pénalités équivalentes au prix global du forfait.

3.Modification du nombre d'occupants
En cas d'annulation par un ou plusieurs passagers devant partager une même chambre, le tarif exigé du ou des autres membres du groupe sera augmenté en conséquence selon le tarif prévu. Les passagers ayant annulé sont en plus tenus d'acquitter les pénalités ou frais résultants de l'annulation.

4.Changement d'hôtel à destination
Des frais de 50$ par personne seront chargés par nos représentants si un client désire faire un changement d'hôtel après son départ du Canada. Le client devra défrayer également les nuits de pénalité encourues selon l'hôtel. Le client devra alors assumer la totalité des frais du nouvel hébergement choisi.

5.Force majeure
PVS n'assume aucune responsabilité pour un manquement dans l'exécution de ses obligations, incluant, mais sans s'y limiter, toute perte ou dommage résultant d'un retard, annulation, conditions météorologiques défavorables, perte de biens personnels, maladie, blessure, accident, mortalité, détérioration de la qualité des Services, inconvénient, perte de jouissance, déception ou frustration, d'ordre physique ou mental, résultant des événements suivants:
* Cas fortuit, force majeure ou fait d'un tiers;
* Guerre, révolution, insurrection, émeute, embargo, terrorisme ou acte terroriste ou tout autre acte illégal commis contre l'ordre public ou les autorités;
* Feu, inondation, explosion, tremblement de terre, épidémie, pandémie, urgence de santé publique, quarantaine, tempête, foudre, ouragan, tornade ou tempête tropicale;
* Accident ou défaillance d'un avion ou de tout équipement connexe, perte ou détournement d'avion, ou tout manque de main-d'oeuvre, de carburant ou d'équipement ou incapacité à se procurer ceux-ci;
* Grève, lock-out, conflit de travail ou autre problème lié aux relations de travail, impliquant les employés de PVS, de ses fournisseurs de services ou de toute autre entité avec laquelle PVS fait affaire;
* Ordre gouvernemental, réglementation, action, inaction, ou tout défaut d'obtenir l'approbation d'une autorité gouvernementale ayant juridiction dans les circonstances et qui pourrait être requise pour la conduite des opérations mentionnées aux présentes ou toute restriction légale ou gouvernementale s'appliquant à ces opérations;
* Autres entités avec lesquelles PVS fait affaire fin d'offrir les Services prévus aux présentes en tout ou en partie;
* Tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable de PVS et tout autre événement ne pouvant pas raisonnablement être prévu, anticipé, ou prédit qu'il soit réel, menace de se produire ou rapporté, et qui pourrait interférer avec les opérations de PVS ou de ses fournisseurs de Services.

TRANSPORT

Le consommateur réalise et accepte ce qui suit:

1.Changements

Les vols offerts par tmr sont effectués en accord avec les conditions sur les vols de type VARA ("Vols Affrétés avec Réservation Anticipée") et les vols de type VAFO ("Vols Affrétés pour voyage à Forfait") lesquels sont régis par l'Office des transports du Canada. Tous les vols et tarifs sont soumis à l'approbation des différentes autorités gouvernementales compétentes. Les règles régissant les licences accordées aux transporteurs de vols affrétés étant différentes des règles régissant les licences accordées aux transporteurs réguliers, des consolidations et des changements plus fréquents peuvent donc affecter les horaires, les types d'appareils, les jours d'opération, la compagnie aérienne effectuant le transport de même que les itinéraires de vols. Ces consolidations et changements peuvent survenir sans préavis.

2.Vérification et reconfirmation
Les horaires de vol ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout consommateur ayant acheté un vol auprès de PVS doit vérifier l'horaire du vol dans les vingt-quatre (24) heures précédant le départ et avant le retour auprès de la compagnie aérienne et/ou du représentant PVS. Le consommateur ayant acheté un vol doit, de plus, reconfirmer son vol de retour de vingt-quatre (24) à soixante-douze (72) heures avant l'heure de départ prévu.

3.Enregistrement à l'aéroport
Le consommateur a l'obligation de se présenter au comptoir d'enregistrement de l'aéroport au moins trois (3) heures avant le départ, à défaut de quoi il pourra perdre sa réservation et sa place pourra être assignée à un autre consommateur et ce, sans recours possible.

4.Assignation et sélection des sièges
À moins d'avoir été présélectionnés, les sièges dans l'avion sont assignés à l'aéroport par l'agent au comptoir de la compagnie aérienne. Pour la présélection des sièges, veuillez communiquer avec la compagnie aérienne.

5.Bagages
En général, l'allocation gratuite de bagages enregistrés sur les vols est limitée à deux (2) valises et/ou à un total de 20 kg par voyageur. La réglementation de TRANSPORT CANADA oblige les transporteurs aériens à limiter le bagage à main à une (1) seule pièce et celle-ci doit respecter les dimensions et le poids suivants : 23 x 40 x 51 centimètres (9 x 16 x 20 pouces), n'excédant pas 10 kg. De plus, la réglementation de TRANSPORT CANADA restreint le transport de certains articles et/ou items à bord des avions. PVS ne sera pas responsable des inconvénients qui pourraient résulter d'un refus du transporteur ou des autorités aéroportuaires d'embarquer certains articles et/ou items à bord des avions. L'excédent de bagage doit (si autorisé) être payé par le passager directement à la compagnie aérienne selon le tarif de cette même compagnie. La manutention des bagages se fait aux risques du passager. PVS décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou les dommages occasionnés aux bagages ou à leur contenu, ou pour tout retard dans leur livraison. De plus, le billet d'avion comporte des limites à la responsabilité du transporteur. Nous vous suggérons de souscrire à une assurance bagages.

6.Retard de vol
PVS se dégage de toutes responsabilités quant à toutes pertes ou dommages résultants du retard de tout départ d'avion pour quelque motif que ce soit. PVS décline également toutes responsabilités en ce qui a trait à toute perte de profit ou tout dommage pouvant résulter d'une perte d'affaires advenant l'annulation d'un vol, des changements d'horaire ou d'itinéraire, ou pour tout autre cas. PVS n'a pas de contrôle direct sur la façon dont le transporteur vous prend en charge dans de telles circonstances. Certaines destinations comportent une correspondance. PVS n'a aucun contrôle sur les transporteurs, lesquels peuvent modifier leurs horaires parce qu'affectés par diverses circonstances. PVS se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou déboursé additionnel subis par un voyageur à cause d'une correspondance ratée et ce, pour quelque motif que ce soit. Dans de telles circonstances, adressez-vous au transporteur.

7.Vols seulement
Les vols offerts sont destinés aux vacanciers et non pas aux voyageurs d'affaires. Les personnes qui font des réservations pour un voyage d'affaires sont avisées que les vols comportent de nombreuses restrictions en ce qui concerne la durée du séjour et sont tenus de fournir à notre représentant local ou au transporteur aérien leurs coordonnées afin qu'ils puissent être rejoints en cas de changements subséquents. Il est également impératif de nous communiquer votre numéro de contact à destination.

8.Autres conditions
Les conditions de transport aérien sont assujetties à la Convention de Varsovie et aux conditions du contrat énoncées sur le billet de transport ainsi qu'à toute réglementation gouvernementale. Lorsqu'un consommateur réserve un vol de correspondance, il doit prévoir le temps suffisant pour effectuer cette correspondance. Aucun contrôle sur les transporteurs aériens ne peut garantir les horaires, lesquels peuvent être modifiés ou affectés par des circonstances diverses. Toute réservation de vol de correspondance est effectuée au risque du consommateur, lequel en assume les pertes dans l'éventualité d'un changement apporté à l'horaire original. PVS se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou déboursé additionnel subi ou encouru par un consommateur à cause d'une correspondance manquée et ce, pour quelque motif que ce soit.

HÉBERGEMENT

1.Attribution des chambres

Seuls les hôteliers ont le contrôle sur l'attribution des chambres suivant la catégorie réservée. Si le consommateur le désire, il pourra, une fois rendu à destination, changer de catégorie de chambre à ses frais, en fonction de la disponibilité et selon les conditions de l'hôtelier. Les demandes particulières concernant l'équipement de la chambre et sa situation peuvent être transmises à l'hôtelier. Ces demandes ne constituent en aucun cas une confirmation.

2.Occupation et libération des chambres
Le consommateur reconnaît et accepte qu'il est de pratique internationale que les hôteliers requièrent que le consommateur occupe sa chambre entre midi et 15 h à l'arrivée et libère sa chambre à midi le jour du départ ou à midi la veille du départ pour les envolées de nuit. Lorsque des repas ou boissons sont inclus, ces prestations débutent au moment où le consommateur occupe sa chambre et se terminent au moment où le consommateur libère sa chambre.

3.Survente de l'hôtel
Dans l'éventualité où les établissements décrits dans cette brochure refuseraient d'honorer vos réservations pour cause de survente, la seule responsabilité de PVS se limite à reloger les clients dans d'autres hôtels de même catégorie ou supérieure sans compensation d'aucune sorte. À moins de faute, négligence ou omission spécifique de la part de PVS, nous nous dégageons de toute responsabilité relativement à tous troubles ou inconvénients découlant d'une telle survente.

CAS SPÉCIAUX

1.Voyageur présentant une incapacité

Des soins particuliers ou une assistance spéciale aux personnes pouvant présenter des incapacités physiques ou mentales restreintes ne sont pas disponibles. Plusieurs pays et hôtels ne sont pas équipés de manière à offrir des soins particuliers à ces consommateurs et, par conséquent, ces forfaits ne leur sont pas recommandés. PVS se réserve le droit de refuser un consommateur qui ne pourrait compléter le voyage ou pour qui le voyage pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour les autres. Tout consommateur présentant des incapacités physiques ou mentales nécessitant une attention particulière ou des traitements doit en aviser PVS par écrit au moment de la réservation et soumettre une déclaration signée par son médecin à l'effet qu'il est apte à participer aux diverses étapes du voyage et qu'il peut se déplacer sans assistance.

2.Enfants
La plupart des compagnies aériennes permettent aux enfants âgés de moins de deux (2) ans de voyager sans frais s'ils n'occupent pas de siège. Une réservation doit être effectuée à cet effet. L'enfant doit avoir moins de deux (2) ans pour toute la durée du voyage. Aucun repas n'est prévu à leur attention. Pour tout forfait voyage, les enfants âgés de deux (2) ans à moins de douze (12) ans auront droit au tarif enfant si ceux-ci sont accompagnés de deux personnes payant le tarif adulte. Le nombre de tarifs pour enfants peut être limité sur la portion aérienne et ce, à la discrétion de PVS. Une preuve d'âge de(s) enfant(s) peut être demandée en tout temps.

3.Mineurs
Il est important de s'informer sur la réglementation de chacune des compagnies aériennes et du pays visité lorsqu'un enfant de moins de 18 ans voyage seul ou accompagné d'un seul parent. Une lettre notariée et signée de l'autre parent autorisant le parent accompagnant à voyager seul avec l'enfant peut être requise au moment de l'embarquement à bord de certaines compagnies aériennes selon le pays visité. PVS ne peut être tenu responsable du refus d'embarquement résultant d'une omission de la part du voyageur de se conformer aux exigences requises.

RÉCLAMATIONS

1.À destination

Nous sommes confiants que PVS offre le meilleur service à ses passagers. Il est peu probable qu'un malentendu survienne cependant si tel était le cas, nous espérons pouvoir y remédier à la satisfaction des passagers concernés. Tout litige doit être IMMÉDIATEMENT porté à l'attention de nos représentants locaux et à la direction de l'hôtel, qui s'efforceront de régler le litige sur le champ. Toute négligence d'enregistrer vos plaintes auprès des autorités mentionnées ci-dessus retarde le processus de règlement et minimise l'importance de votre démarche.

2.À votre retour
Dans l'éventualité où le problème ne peut être réglé à destination, vous devrez nous en faire parvenir les détails par écrit dans les 14 jours suivants votre retour afin de nous permettre d'enquêter auprès des établissements en cause et de donner suite à votre requête.

3.Services non utilisés
Aucun remboursement ne sera fait pour toute partie du voyage qui ne sera pas complétée, ni pour les services non utilisés par les passagers. Il est entendu que tout programme ou tout service qui ne pourra être utilisé ou dispensé des suites des conditions météorologiques ou de circonstances hors du contrôle du grossiste ne sera également sujet à aucun remboursement par ce dernier.

AVIS

1.Documents de voyage

Un passeport valide est requis pour la plupart des destinations. Le consommateur s'engage à obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales compétentes. Les citoyens canadiens doivent se munir d'une preuve de citoyenneté (certificat de naissance ou carte de citoyenneté ou lettre notariée donnant l'autorisation au parent voyageant seul avec un enfant de 18 ans et moins) pour les destinations où les passeports et les visas ne sont pas requis. Le consommateur doit vérifier au moment de la réservation quels sont les documents de voyage nécessaires, et s'assurer de les avoir avant le départ. En cas de défaut du consommateur, le transporteur ou les autorités gouvernementales compétentes pourront refuser l'accès à bord à tout consommateur, sans aucun remboursement.

2.Services à destination
Chaque destination présente des caractéristiques qui leur sont propres et qui pourraient déplaire à certains : climat, nourriture et coutumes, etc. Les pays visités offrent généralement un mode de vie, des usages et des standards de qualité différents de ceux auxquels vous êtes habitués. La même remarque s'applique aux normes et aux conditions ayant trait aux services publics, aux commodités, à l'hébergement et à la restauration des pays hôtes. Ainsi, certaines adaptations s'imposent de la part du voyageur. De même, à cause des conditions économiques qui existent à l'étranger, certains services tels que l'alimentation en électricité, en eau courante et en eau chaude peuvent être suspendus. PVS décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte de jouissance pouvant résulter de ce qui précède. Le voyageur a la responsabilité de se renseigner adéquatement au sujet de la destination avant de réserver le forfait et assume tous les risques résultant du choix de sa destination. Il en va de même pour les excursions et sports auxquels le consommateur souscrit durant son séjour, dans lequel cas il doit assumer les risques reliés à la pratique des sports et aux services offerts lors des excursions.

3.Info santé
Le voyageur doit se renseigner au sujet des vaccins ou mesure de prévention de malaria ou autre.

4.Assurance
Protégez-vous, souscrivez à l'assurance voyage

3.Info santé
Le voyageur doit se renseigner au sujet des vaccins ou mesure de prévention de malaria ou autre.

4.Assurance
Protégez-vous, souscrivez à l'assurance voyage

5.Angles
recommande fortement à ses consommateurs de souscrire à une assurance voyage.

6.Prix indiqués
PVS utilise la billetterie électronique pour toutes les destinations et en collaboration avec toutes les compagnies aériennes associées à PVS, sauf exceptions telles qu'indiquées sur le billet. Les billets électroniques sont disponibles immédiatement après la réception du paiement total de la réservation. Les billets peuvent être récupérés sur notre site Internet ou dans une agence de voyage de votre choix ou encore peuvent être postés à votre domicile moyennant des frais de 25$. Il est de la responsabilité du consommateur de s'assurer que les informations inscrites sur les billets d'avion, bons d'échange et autres documents de voyage soient conformes avec la réservation. Les documents de voyage électroniques constituent un titre de réservation à part entière et doivent être présentés lors de la prise de possession du service réservé.

6.Billets électroniques
PVS utilise la billetterie électronique pour toutes les destinations et en collaboration avec toutes les compagnies aériennes associées à PVS, sauf exceptions telles qu'indiquées sur le billet. Les billets électroniques sont disponibles immédiatement après la réception du paiement total de la réservation. Les billets peuvent être récupérés sur notre site Internet ou dans une agence de voyage de votre choix ou encore peuvent être postés à votre domicile moyennant des frais de 25$. Il est de la responsabilité du consommateur de s'assurer que les informations inscrites sur les billets d'avion, bons d'échange et autres documents de voyage soient conformes avec la réservation. Les documents de voyage électroniques constituent un titre de réservation à part entière et doivent être présentés lors de la prise de possession du service réservé.

7.Validité des billets
Les billets sont nominatifs et ne sont pas transférables. Les billets ne sont valides qu'aux dates et vols indiqués. Le consommateur ne peut effectuer aucun changement à la réservation initiale. Les billets non utilisés aux dates indiquées, que ce soit à l'aller ou au retour, ne sont en aucun cas remboursables, utilisables ou endossables sur un autre vol.